Dernière mise à jour le : 10 juin 2023

PREAMBULE

Pour faciliter la lecture de notre Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateurs » ou « Réseau » renvoient aux définitions de l’article 16 de la présente.

La Politique engage LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après « LOUVRE HOTELS GROUP », « nous », « nos », « notre »).

Elle s’applique à tous les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre via les sites internet suivants (ci-après le(s) « Site(s) ») : Louvrehotels.com ; Campanile.com; Premiereclasse.com ; Kyriad.com ; Goldentulip.com; Pro.louvrehotels.com ; https://www.flavoursbenefit.com/fr-fr/ ; Passforyou.com; Passforyouentreprise.com; webbooking.louvre-hotels.fr ; http://webbooking.louvre-hotels.fr/ca/; http://webbooking.louvre-hotels.fr/ky/; http://webbooking.louvre-hotels.fr/pc/ et leur sous domaines associés.

Ces Sites permettent de réserver dans les hôtels des marques Campanile, Première Classe, Kyriad, Kyriad Direct, Golden Tulip, Royal Tulip et Tulip Inn (ci-après nos « Hôtels ») et au sein d’établissements partenaires tels que définit dans les conditions générales de vente de LOUVRE HOTELS GROUP.

Sachez qu’une large majorité des hôtels dans lesquels vous allez séjourner n’appartiennent pas à LOUVRE HOTELS GROUP : ils sont exploités, en tant qu’hôtel franchisé/managé d’une de nos marques, par une entité parfaitement autonome et indépendante. L’hôtel est ainsi responsable du traitement pour les traitements de Données Personnelles qu’il effectue pour son propre compte : suivi de votre réservation, paiement, facturation…

Nous proposons aux Utilisateurs et aux Clients (ci-après : « vous ») via notre Site en ligne accessible à l’adresse : https://www.louvrehotels.com/fr/do-dare-dream et via les sites internet et applications mobiles dédiés à nos différentes marques et ceux des Hôtels de notre Réseau, un Service de réservation en ligne de chambre d’hôtels et de services associés (tels que notre programme de fidélité, des événements ou jeux concours). Ces Services peuvent également, en tout ou partie, vous être proposés lorsque vous réservez par l’intermédiaire d’un comparateur/moteur de recherche en ligne.

Dans le cadre des Services, nous collectons et traitons des Données Personnelles vous concernant.

Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

• les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par LOUVRE HOTELS GROUP et de leur transmission aux Hôtels en cas de réservation ;
• les engagements pris par LOUVRE HOTELS GROUP afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
• les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par LOUVRE HOTEL GROUP;
• les obligations de LOUVRE HOTELS GROUP mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.

Votre vie privée est importante, et c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles que nous collectons et traitons, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données[1] (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française[2].

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception de nos projets et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la loi informatique et libertés, notamment :

• la sécurité de vos Données Personnelles,
• le respect de la licéité du traitement de vos Données,
• le traitement de vos Données pour un objectif spécifique et transparent,
• le respect de durées de conservation appropriées à ces objectifs de traitement,
• le respect de l’exactitude de vos Données,
• le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,
• le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nous, LOUVRE HOTELS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 117.624.016 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°309 071 942, dont le siège social est situé 1 Place des Degrés 92800 Puteaux – France, traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement dans le cadre des Services proposés sur nos Sites.

En d’autres termes, nous contrôlons la façon dont vos Données Personnelles sont traitées et nous déterminons les finalités, c’est-à-dire les objectifs (réservation, inscription au programme de fidélité, réclamation etc).

Cela signifie également que nous encadrons donnons des instructions précises aux sous-traitants traitant vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer une partie des Services dont vous bénéficiez.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 7.

Comme expliqué en préambule, la plupart de nos Hôtels bénéficient en tant que franchisés et « managés » d’une indépendance dans la gestion de leur activité hôtelière : ils assument ainsi la responsabilité du traitement des Données Personnelles nécessaires à votre Réservation et à votre séjour dès l’instant où nous les leur transmettons.

Notre organisation en réseau de franchise/managés contraint nos Hôtels à respecter les principes de protection de vos Données Personnelles conformément à la législation applicable, notamment afin d’assurer la gestion de vos droits lorsque vous les exercez.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET POUR QUELLES RAISONS ?

2.1 Les données que nous collectons directement auprès de vous

Nous collectons notamment des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, afin entre autres, de gérer au mieux vos réservations et la relation commerciale que nous entretenons avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de nos Sites et votre Programme de Fidélité via votre Compte Client. Afin de vous proposer des offres adaptées, nous traitons également des données relatives à vos centre d’intérêts à partir de vos données de consommation durant votre séjour sur place.

Nous collectons ainsi les données qui résultent de vos interactions avec nous, sur les Sites internet, par téléphone, les comparateurs d’hôtels ou directement pendant votre séjour.

A savoir : nous collectons certaines données automatiquement par l’utilisation des Services :

• Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
• Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d'utilisation des cookies.

A savoir : nous collectons également des données indirectement.

2.2 Les principales Données Personnelles que nous collectons et leurs utilisations vous sont présentées ci-dessous :

2.3 Les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles

2.3.1 Opérations nécessaires au déploiement de nos Services :

• La gestion et l’administration des différents Sites et de nos pages sur les réseaux sociaux :

• la gestion de l'inscription au Programme de Fidélité via la création du Compte Client ;
• la gestion des accès et de la sécurité de votre Compte Client ;
• la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;
• La gestion de vos avis en ligne et de notre e-réputation.

• La gestion de votre séjour à l’hôtel :

• s’assurer que l’Hôtel vous enregistre ;
• dans certains cas (lorsque nous opérons le réseau), vous faire bénéficier du réseau Wi-fi dans nos Hôtels et restaurants ;
• suivre vos consommations et vos attentes durant le séjour afin d’adapter nos offres de services ;
• gérer nos listes de clients.

• Vous permettre de bénéficier des Services que nous proposons :
  • la passation, le suivi et l’historique des réservations ;
  • le prépaiement et le paiement par carte bancaire : enregistrement des données de carte bancaire pour sécuriser la réservation, lutter contre la fraude, opérer des statistiques des réservations ;
  • l’annulation d’une réservation et, le cas échéant, le remboursement ;
  • le traitement de vos préférences (alimentaires par exemple) et la personnalisation de nos offres ;
  • le suivi de notre relation commerciale (envoi d’email « pré stay » et « post stay ») et l’envoi par email d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
  • l’adhésion aux Programmes de Fidélité et la gestion des programme de fidélité, notamment : Flavours Instant Benefit ; PassForYou Entreprise ;
  • l’adhésion à nos offres spéciales (exemple : les ventes privées).

2.3.2 Opérations nécessaires au marketing et à la prospection commerciale :

• Vous faire parvenir nos offres commerciales adaptées à votre profil et afficher des publicités ciblées, notamment sur vos pages de réseaux sociaux (offres provenant de LOUVRE HOTELS GROUP et concernant LOUVRE HOTELS GROUP, ses Hôtels filiales et non filiales (pour toutes ses Marques Commerciales) ;
• Vous communiquer des offres couplées ou personnalisées avec des sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux (telle qu’EUROPCAR, qui propose des services de locations de voiture susceptibles de compléter votre réservation hôtelière) notamment dans le cadre de nos Programmes de Fidélité ;
• La communication de votre adresse email à nos sous-traitants spécialisés (Facebook, Amazon) afin de nous aider à trouver de nouveaux prospects, ayant un profil similaire au vôtre, susceptibles d’être intéressés par nos Services. Ces sociétés, auprès desquelles vous avez souscrit, ne nous font pas remonter les informations vous concernant, elles ne font que rechercher des personnes ayant des centres d’intérêts et un profil similaire au vôtre et proposent des publicités adaptées pour notre compte ;
• L’utilisation de vos Données pour créer des audiences personnalisées avec notre partenaire Facebook et ainsi vous proposer de la publicité ciblée ;
• L’analyse des données de connexion et de navigation (collectées via des traceurs/cookies ou via votre navigateur) à des fins de publicité ciblée sur les Services des Sites ; Pour plus d’information, consultez notre Politique Cookies.

Important : s’agissant de ces opérations, vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition et en particulier votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale (en vous abstenant, d’une part, de cocher la case d’opt-in et/ou en suivant la procédure décrite à l’article 5) qui vous assure, une fois pris en compte, l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

2.3.3 La gestion de vos différentes demandes

• le traitement de vos candidatures en ligne ;
• le traitement et la documentation de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité etc) ;
• le traitement de vos appels et demandes par notre service clientèle.

3. SITES DE RESERVATIONS EN LIGNE AUTRES QUE NOS SITES INTERNET

3.1 Partenaires

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles auprès de certains de nos partenaires qui enregistrent votre Réservation à partir de leurs propres sites internet et peuvent selon les cas, encaisser ou non le prix de la Réservation.

Ces partenaires sont les comparateurs d’hôtels en ligne ou des moteurs de recherche tels que Booking.com, Expedia, Google Hotels Ads, TripAdvisor, Skyscanner ou Trivago.

Ces derniers collectent et nous transmettent les Données Personnelles nécessaires à votre réservation.

Ces partenaires collectent certaines informations pour leur propre compte et au sein de leurs propres bases de données, auxquelles nous n’avons pas accès. Pour ces traitements, nos partenaires traitent les Données Personnelles que vous leur fournissez en tant que responsable de traitement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment et pourquoi ils traitent vos Données et pour être en mesure d’exercer vos droits auprès d’eux.

3.2 Les réseaux sociaux : social connect

Lorsque vous créez un Compte Client ou réservez une chambre, vous avez la possibilité de nous communiquer les Données Personnelles nécessaires au traitement réalisé via votre compte Facebook ou votre compte Google.

Dans ce cas, nous devenons destinataire et responsable du traitement de ces Données Personnelles s’agissant de votre opération de réservation de séjour ou de création de Compte Client. Nous serons en mesure de traiter toute demande d’exercice de droits vous concernant.

Néanmoins, Facebook et Google restent responsable du traitement de vos Données Personnelles s’agissant des finalités qu’ils déterminent pour leur propre compte (gestion de votre messagerie, gestion de votre page personnelle, etc). Pour obtenir l’exercice effectif de vos droits concernant cette partie des traitements de vos Données Personnelles, il conviendra de vous référer à leurs politiques de confidentialité et de les contacter directement.

4. SUR QUELS FONDEMENTS COLLECTONS NOUS ET UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et droit à la portabilité (conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

LOUVRE HOTELS GROUP vous informe qu’elle est dotée d’un Délégué à la protection des données à caractère personnel que vous pouvez joindre soit par courriel : dpo@groupedulouvre.com, soit à l’adresse suivante :

DPO

LOUVRE HOTELS GROUP

Tour Voltaire- 1 place des degrés

92800 PUTEAUX

Vous bénéficiez d’un droit absolu d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de notre part, de la part de nos Marques Commerciales et de notre Réseau d’Hôtels.

Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos Données personnelles conservées et traitées par un Hôtel en sa qualité de responsable de traitement. Nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès de cet ou ces Hôtels et à consulter si besoin leur politique de confidentialité.

Récapitulatif des droits dont vous disposez :

6. SORT DES DONNEES EN CAS DE DECES

Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

• Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
• Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;
• Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à LOUVRE HOTELS GROUP de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par LOUVRE HOTELS GROUP de votre décès.

7. COMMENT NOUS JOINDRE ? COMMENT PORTER UNE RECLAMATION ?

Vous pouvez faire une demande d’exercice d’un des droits mentionnés à l’article 5 de la manière suivante :

• en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : relation@louvre-hotels.com.
• en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : LOUVRE HOTELS GROUP - Service clients - Tour Voltaire, 1 place des degrés, 92800 PUTEAUX

Pour des raisons de sécurité, et parce que nos Services présentent des enjeux sensibles en matière de confidentialité, toute demande de droit d’accès aux Données doit être signée et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. La photocopie d’un titre d’identité vous sera demandée si LOUVRE HOTELS GROUP a un doute raisonnable sur votre identité. Dans ce cas, LOUVRE HOTELS GROUP vous fera parvenir la procédure à suivre afin de garantir la sécurité de cette transmission. Selon l’évaluation du risque pour les personnes concernées menée par LOUVRE HOTELS GROUP, ces mesures de sécurité pourraient également s’appliquer aux autres demandes d’exercice de droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@groupedulouvre.com.

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l’article 2 « QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ET POUR QUELLES RAISONS ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont :

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Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, ou sur demande d’un ayant droit et sur justificatif de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 6 « SORT DES DONNEES EN CAS DE DECES ».

9. A QUI SOMMES NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNEES (LES DESTINATAIRES) ?

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises, afin d’assurer les finalités listées à l’article 2 :

• aux personnels habilités de LOUVRE HOTELS GROUP ;
• aux personnels habilités des filiales de LOUVRE HOTELS GROUP ou de tout Hôtel du Réseau LOUVRE HOTELS GROUP ;
• à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités décrites à l’article « 2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ET POUR QUELLES RAISONS ? », qui sont nos sous-traitants et dont nous sommes légalement responsables, et notamment les prestataires en charge :
  • de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.
  • du service après-vente ;
  • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;

de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination ;

• aux sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux destinés à nous permettre de vous proposer des offres couplées ou personnalisées ou dans le cadre d’un Programme de Fidélité, sauf opposition de votre part ;

• à des réseaux sociaux agissant en qualité de sous-traitant : nous pouvons communiquer votre adresse email ou numéro de téléphone afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur d’un de ces réseaux sociaux (tel que Facebook) et d’afficher des publicités qui vous sont adaptées sur la page de votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises à nos Hôtels ou partenaires pour des finalités commerciales ou aux réseaux sociaux pour de la publicité ciblée, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou d’exercer votre droit d’opposition évoqué à l’article 5 « QUELS SONT VOS DROIT ?».

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

10. COMMENT REMPLIR LES CHAMPS LIBRES ET COMMENT GERER VOS DONNEES SENSIBLES ?

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés dans les Sites par un astérisque (*) ne nous permet pas de vous faire bénéficier de tout ou partie des Services que nous proposons et des fonctionnalités du Site, et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte de manière optimale.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés.

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de vous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande initiale.

Nous ne collectons pas de Données Sensibles vous concernant.

Nous vous rappelons que sont des Données Sensibles les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Si vous nous communiquez volontairement des Données Sensibles, notamment dans le cadre de vos demandes spéciales en rapport avec votre réservation, vous consentez explicitement à ce que nous traitions ces catégories particulières de Données Personnelles.

11. QUELLES MESURES DE SECURITE APPLIQUONS NOUS A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces Données.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

12. COMMENT TRANSFERONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE ?

Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous sommes amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires, en particulier les Hôtels du réseau, qui peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de Données Personnelles hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à respecter les exigences de la Règlementation Applicable et nous mettrons en place les garanties appropriées nécessaires à un tel transfert.

13. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de LOUVRE HOTELS GROUP, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec nous.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l'article 5 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles.

14. MODIFICATIONS

La présente Politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par LOUVRE HOTELS GROUP, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

15. GENERALITES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses de la Politique.

La présente Politique et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

16. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » : personne physique, titulaire d’un Compte, résidant en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » : espace mis à disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.

« Données Personnelles » ou « Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Programme de Fidélité » : désigne le programme de fidélité « Flavours Instant Benefit » de LOUVRE HOTELS GROUP. Les Conditions Générales d’Utilisation du Programme sont accessibles via des liens situés en pied de page des Sites de LOUVRE HOTELS GROUP.

« Réglementation Applicable » : il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Nos Hôtels » ou notre « Réseau »: toute entité franchisée de LOUVRE HOTELS GROUP ou managée par LOUVRE HOTELS GROUP, ou toute filiale de LOUVRE HOTELS GROUP, qui opère son activité sous une des marques de LOUVRE HOTELS GROUP.

« Service(s) » : prestations hôtelières et connexes proposées aux Clients par LOUVRE HOTELS GROUP via le Site et en face à face dans nos Hôtels.

« Site » : tout site internet ou application mobile édité par LOUVRE HOTELS GROUP, présenté sous le nom de domaine LOUVRE HOTELS GROUP ou présenté sous le nom de domaine de ses marques.

« Terminal » : moyen technique quel qu’il soit permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

[2] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés